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● Informations légales

Mentions
légales

Informations relatives au site Garage Aland Tours (réparation automobile toutes marques et vente de pièces détachées à Montgeron), conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Raison sociale

ALAND TOURS

SAS, société par actions simplifiée

SIREN

813 505 146

RCS 813 505 146 R.C.S. Evry

Siège social

ZI Réveil Matin, 13 Rue Gustave Eiffel, 91230 Montgeron

NAF 45.20A

Contact

alandtours.garage@gmail.com

01 69 05 35 01

Identité de l'éditeur

Garage Aland Tours— informations légales de l'éditeur du site (ALAND TOURS, SAS, société par actions simplifiée) :

  • Nom commercial : Garage Aland Tours
  • Contact : alandtours.garage@gmail.com
  • Numéro de téléphone : 01 69 05 35 01
  • Garage Aland Tours — Montgeron : ZI Réveil Matin, 13 Rue Gustave Eiffel, 91230 Montgeron
  • SIREN : 813 505 146
  • SIRET (siège) : 813 505 146 00023
  • RCS : 813 505 146 R.C.S. Evry

Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les différents intervenants du site dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire / Éditeur : ALAND TOURS
  • Garage Aland Tours — Montgeron : ZI Réveil Matin, 13 Rue Gustave Eiffel, 91230 Montgeron
  • Création et maintenance du site : Majoli.io
  • Responsable publication : ALAND TOURS — alandtours.garage@gmail.com
  • Webmaster : Majoli.io
  • Hébergeur : Amazon Web Services (AWS Amplify)

Conditions d'utilisation

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est mis à jour régulièrement par Garage Aland Tours. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur, qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

Services fournis

Garage Aland Tourss'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible concernant ses prestations de réparation automobile, la vente de pièces détachées, les horaires d'ouverture et les modalités de contact et de devis.

Toutefois, ALAND TOURSne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer sans préavis (tarifs, disponibilité des pièces, délais d'intervention, horaires, etc.).

Si vous constatez une lacune, une erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de le signaler par e-mail à l'adresse alandtours.garage@gmail.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.

ALAND TOURSn'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

ALAND TOURSest le propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution, retransmission ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ALAND TOURS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient, par quelque procédé que ce soit, sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilités

L'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

ALAND TOURSne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

ALAND TOURSne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels, par exemple, une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site.

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. ALAND TOURS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L.226-13 du Code pénal et la Directive européenne du 24 octobre 1995.

À l'occasion de l'utilisation du site, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause, ALAND TOURSne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site (demande de contact, devis, rendez-vous, recherche de pièces détachées). L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, sauf obligation légale.

Pour plus de détails sur la collecte et le traitement de vos données, consultez la politique de confidentialité et les termes et conditions.

Liens hypertextes

Le site peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de ALAND TOURS.

Cependant, ALAND TOURSn'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de ALAND TOURS.

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  • Cookies strictement nécessaires : session administrateur (espace /admin et /login uniquement).
  • Données des formulaires :les informations que vous saisissez (nom, e-mail, téléphone, message, etc.) sont traitées sur la base de votre consentement explicite lors de l'envoi du formulaire.
  • Protection anti-spam : Cloudflare Turnstile sur le formulaire de contact.

Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes conditions du site sont régies par les lois françaises. Toute contestation ou litige qui pourrait naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents d'Evry, sauf disposition légale impérative contraire.

La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Les principales lois concernées

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Lexique

  • Propriétaire du site : responsable légal des informations contenues dans le site internet.
  • Webmaster : personne en charge du maintien technique et des mises à jour techniques du site internet.
  • Responsable publication : personne en charge de la mise à jour des contenus (textes, visuels, multimédia, etc.) sur le site internet.
  • Hébergeur : espace de stockage du site internet.
  • Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
  • Informations personnelles :« les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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